Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034898851
Texte parentLEGITEXT000034898831
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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