1. RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ
2. DIRECTIVE 2014/47/UE TRANSPOSÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2017 MODIFIÉ
3. MODÈLE
4. 1. Lieu du contrôle technique routier :
5. 2. Date :
6. 3. Heure :
7. 4. Signe distinctif du pays et numéro d'immatriculation du véhicule :
8. 5. Identification/numéro d'identification du véhicule (NIV) :
9. 6. Catégorie du véhicule :
a) N2(a) (3,5 à 12t) | |
b) N3(a) (plus de 12t) | |
c) O3(a) (3,5 à 10t) | |
d) O4(a) (plus de 10t) | |
e) M2(a) [> 9 sièges(b) jusqu'à 5 t] | |
f) M3(a) [> 9 sièges(b) plus de 5 t] |
10. 7. Kilométrage au moment du contrôle technique routier approfondi :
11. 8. Entreprise effectuant le transport
12. Raison sociale :
13. Adresse :
14. Numéro de la licence communautaire :
15. 9. Conducteur :
16. Nom :Prénom :
17. Adresse :
18. 10. Liste des contrôles :
Vérifié | Défaut majeur ou critique | |
|---|---|---|
0. Identification | ||
1. Équipement de freinage | ||
2. Direction | ||
3. Visibilité | ||
4. Équipement d'éclairage et système électrique | ||
5. Essieux, roues, pneumatiques, suspension | ||
6. Châssis et accessoires du châssis | ||
7. Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse | ||
8. Nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ou d'huile | ||
9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3 |
19. 11. Résultats contrôle :
Conforme | |
Défectueux | |
Interdiction d'utiliser le véhicule ou restriction à son utilisation |
20. 12. Divers / remarques :
21. 13. Signatures
22. Signature de l'agent de contrôle Signature du conducteur
23. Notes :
24. (a) Catégorie de véhicule conformément à l'article 2 de la directive 2014/47/UE.
25. (b) Nombres de sièges y compris celui du conducteur (point S1 du certificat d'immatriculation).