Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034914580
Texte parentLEGITEXT000034914573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :

2. - la branche « routes, bases aériennes » ;

3. - la branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :

4. - une option études et travaux ;

5. - une option eau environnement.

6. Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034914580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.