1. Les concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation prévus à l'article 13 du décret du 25 avril 1991 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes » mentionnées à l'article 2 du même décret.
Arrêté du 30 mai 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2017 au 24 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034914743
Texte parentLEGITEXT000034914736
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.