Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2017 au 24 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034914747
Texte parentLEGITEXT000034914736
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →
1. Les concours sont ouverts par arrêté du préfet dont relève le service où les emplois sont offerts.
2. Cet arrêté fixe le nombre d'emplois offerts pour chaque concours et dans chaque branche et peut préciser, pour la branche « routes, bases aériennes », la localisation des postes offerts.
3. Lorsque l'organisation matérielle est confiée à un directeur de CVRH ou à un chef de service mutualisé, il appartient au préfet dans lequel le service recruteur est implanté d'établir cet arrêté sur proposition du directeur du CVRH ou du chef de service mutualisé compétent, et de fixer la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves d'admissibilité.
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