Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034914759

Texte parentLEGITEXT000034914736

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Annexe

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