Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034917097
Texte parentLEGITEXT000034917091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.

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