Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034917115

Texte parentLEGITEXT000034917091

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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