Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034917101
Texte parentLEGITEXT000034917091
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →

1. Pour chaque concours, l'arrêté mentionné à l'article 1er fixe le nombre d'emplois offerts dans chaque branche, par service recruteur et, sur proposition du directeur du CVRH compétent, la date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date des épreuves d'admissibilité.

2. La date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le directeur du CVRH, le directeur départemental de l'équipement dans les départements d'outre-mer et de Corse et par le directeur de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034917101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.