Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034917111
Texte parentLEGITEXT000034917091
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 14 juin 2017)Légifrance →

1. A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.

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