Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034917113
Texte parentLEGITEXT000034917091
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 décembre 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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