Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034921574
Texte parentLEGITEXT000034921571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 28 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
2. MULTIPLICATEUR
3. PROBABILITÉS
4. × 1 000
5. 1 sur 25 000 paris « Simple »
6. × 100
7. 5 sur 25 000 paris « Simple »
8. × 10
9. 15 sur 25 000 paris « Simple »
10. × 5
11. 150 sur 25 000 paris « Simple »
12. × 2
13. 6 104 sur 25 000 paris « Simple »
14. × 1
15. 18 725 sur 25 000 paris « Simple »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 28
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