Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2017 (version du 15 juin 2017)Légifrance →
1. L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
2. - par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
3. - par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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