Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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