Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034921754
Texte parentLEGITEXT000034921743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, après les mots « pour la formule de jeu Bingo One », sont insérés les mots «, et jusqu'au 31 décembre 2017 pour les formules de jeu Bingo Good Afternoon et Bingo Fifty Fifty, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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