Arrêté du 15 mai 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 1986.

TexteArrêté du 15 mai 1986

IdentifiantLEGIARTI000034947605

Texte parentLEGITEXT000034942212

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 1986 (version du 25 juin 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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