1. Les règles auxquelles doivent se conformer les administrations mettant à disposition des données de références prévues à l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration sont décrites en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2017.
TexteArrêté du 14 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034946473
Texte parentLEGITEXT000034946470
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.