Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
2. -une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC ARCUEIL », sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ; -une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée « UEHD Créteil », sise 85-87, rue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2009 : art. 3