Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années à compter de l'année 2017 figurent en annexe au présent arrêté. Pour les corps des dessinateurs, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des conducteurs ambulanciers, des aides-soignants, des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017,2018 et 2019, et pour le corps des assistants socio-éducatifs, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017,2018. Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre de la seule année 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1