Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable » sont remplacés par les mots : « Budget, programmation et affaires financières » ;
3. 2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
4. 3° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
5. « Le bureau B/4.-Pilotage et animation du réseau comptable
6. « Il détermine la politique de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de comptabilité, de recouvrement et de prise de garanties. A ce titre, il en fixe les orientations et détermine les priorités dont il veille à la mise en œuvre.
7. « Il assure l'animation et le pilotage du réseau comptable douanier en matière de gestion comptable et de recouvrement.
8. « Il est l'interlocuteur privilégié des autres administrations compétentes en ces domaines.
9. « Il oriente et soutient l'action du réseau comptable douanier. Sans préjudice des missions exercées par l'inspection des services, il contrôle l'action du réseau, veille au respect des exigences de qualité comptable et participe au suivi de la performance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 2