Arrêté du 13 juin 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2017.

TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034987639
Texte parentLEGITEXT000034987636
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2017 (version du 23 juin 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017.

2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

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