Arrêté du 13 juin 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2017.

TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034987641
Texte parentLEGITEXT000034987636
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2017 (version du 23 juin 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;

3. 2. Réaliser des études d'infrastructures et des implantations ;

4. et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :

5. soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :

6. 3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.

7. soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :

8. 3. Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics.

9. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034987641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.