1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (arrêté du 26 juillet 2004 modifié par arrêté du 20/01/2012) | Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (présent arrêté) |
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Réaliser des levés et des plans topographiques | Réaliser des levés et des plans topographiques |
Réaliser des implantations et des études d'infrastructures | Réaliser des études d'infrastructures et des implantations |
Option cabinet de géomètre | Option cabinet de géomètre |
Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture | Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture |
Option entreprise de travaux publics | Option entreprise de travaux publics |
Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics | Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics |