1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.
Arrêté du 19 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2017.
TexteArrêté du 19 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000035000939
Texte parentLEGITEXT000035000936
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