Arrêté du 19 mai 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035000943
Texte parentLEGITEXT000035000936
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

6. Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 25

10. Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 20

14. Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

15. A

16. 1

17. 20

18. Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

19. A

20. 1

21. 20

22. Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

23. A

24. 1

25. 20

26. Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

27. A

28. 1

29. 20

30. Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

31. B

32. 1

33. 15

34. Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

35. B

36. 1

37. 15

38. Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

39. B

40. 4

41. 15

42. Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

43. C

44. 1

45. 15

46. Adjoint au chef du service habitat

47. A

48. 1

49. 25

50. Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

51. A

52. 1

53. 20

54. Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

55. A

56. 1

57. 20

58. Chef de l'unité parc privé-service habitat

59. A

60. 1

61. 29

62. Chef de l'unité parc social-service habitat

63. A

64. 1

65. 20

66. Chargé de mission logement aide durable-service habitat

67. B

68. 1

69. 15

70. Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

71. B

72. 1

73. 15

74. Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

75. A

76. 1

77. 25

78. Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

79. A

80. 1

81. 25

82. Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

83. B

84. 1

85. 15

86. Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

87. A

88. 1

89. 20

90. Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

91. A

92. 1

93. 20

94. Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

95. B

96. 1

97. 15

98. Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

99. B

100. 1

101. 15

102. Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

103. A

104. 1

105. 20

106. Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

107. A

108. 1

109. 20

110. Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

111. A

112. 1

113. 20

114. Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

115. B

116. 1

117. 15

118. Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

119. A

120. 1

121. 20

122. Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

123. B

124. 1

125. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

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