Article 3 LEGIARTI000035047319
A abrogé :
- Arrêté du 16 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2017
NatureArrêté
Signé le20 juin 2017
Publié le29 juin 2017
Articles1 article en vigueur
NORMICD1711470A
IdentifiantLEGITEXT000035047312
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, modifié par le décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale, notamment son article 4,
Arrête :
Fait le 20 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2017).