Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035048026
Texte parentLEGITEXT000035048013
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 4 bis ; Art. 7 bis ; Art. 7 ter ; Art. 8 bis ; Art. 8 ter
Aller plus loin
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