1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” sont les suivantes :
2. a) Le coordonnateur pédagogique :
3. La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport ;
4. b) Les formateurs permanents et les évaluateurs des “UC 3” et “UC4” doivent être titulaires soit :
5. - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option “plongée subaquatique” et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
6. - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option “plongée subaquatique” et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
7. - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “plongée subaquatique” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
8. - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
9. - du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “plongée subaquatique” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
10. c) Les tuteurs :
11. Les tuteurs doivent être titulaires soit :
12. - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
13. - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
14. - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” ;
15. - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “plongée subaquatique” ;
16. - du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention “plongée subaquatique”.
17. Sont dispensés de ces exigences, et sous réserve de respecter les dispositions du code du sport relatives aux actions en immersion :
18. - les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” ;
19. ou ;
20. - remplissant les missions de conseiller technique à mission nationale “CTN” ou régionale “CTR” en plongée subaquatique ;
21. d) Les évaluateurs des “UC1” et “UC2” :
22. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”.