Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453208
Texte parentLEGITEXT000035051738
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, les mots : « l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” » sont supprimés et remplacés par les mots : « l'unité de valeur “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (UV-PSC 1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 2
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