Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :
3. Tableau 1.-Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire
4. NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes
5. NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200 ou s'éloignant à une distance supérieure à 20 milles des côtes
6. Enseignement médical de niveau I (EM I)
7. X
8. Enseignement médical de niveau II (EM II)
9. X
10. X
11. Enseignement médical de niveau III (EM III)
12. X
13. X
14. Tableau 2.-Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire
15. NAVIRE DE JAUGE BRUTE inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes
16. NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE ou supérieure à 200 et inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes mais inférieure ou égale à 200 milles des côtes
17. NAVIRE DE JAUGE BRUTE égale ou supérieure à 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes
18. Enseignement médical de niveau I (EM I)
19. X
20. Enseignement médical de niveau II (EM II)
21. X
22. X
23. Enseignement médical de niveau III (EM III)
24. X
25. X
26. X
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2011 : art. 4