Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453218
Texte parentLEGITEXT000035051738
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités.
Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 9
Aller plus loin
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