Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453222
Texte parentLEGITEXT000035051738
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 mai 2012 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 11
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