Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453225
Texte parentLEGITEXT000035051738
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'article 2 ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 12
Aller plus loin
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