Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453263
Texte parentLEGITEXT000035051747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, les mots : « à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à bord des navires armés au commerce et à la plaisance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 1
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