Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453265
Texte parentLEGITEXT000035051747
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'ensemble des dispositions de ce même arrêté, les mots : « fonctions principales» sont remplacés par le mot : « fonctions ».
2. 2° A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « fonctions particulières » sont remplacés par le mot : « fonctions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 2, art. 3, art. 4
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