Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453267
Texte parentLEGITEXT000035051747
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'alinéa 4 de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 11 à 15 » sont remplacés par les mots : « 11 à 13 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032453267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.