Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453271
Texte parentLEGITEXT000035051747
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de ce même arrêté, le mot : « maritime » est remplacé par le mot : « compétente ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 6

Aller plus loin

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