Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191909
Texte parentLEGITEXT000035051752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les certificats d'aptitude permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction à bord des pétroliers ou des navires-citernes font l'objet de la délivrance d'un visa de reconnaissance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 2
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