Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de ce même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les titres de formation professionnelle maritime, délivrés par ou sous l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne (UE), qui doivent faire l'objet d'une reconnaissance attestée par la délivrance d'un visa de reconnaissance portant mention des capacités reconnues pour permettre à leur titulaire d'exercer des fonctions à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, sont les suivants :
2. - les brevets permettant l'exercice de fonctions au niveau opérationnel ou de direction ; - les certificats de formation de base ou avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers, des navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz liquéfiés ; et - les titres permettant l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 3