Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 4 de ce même arrêté est remplacée par la phrase suivante : « Les titres de formation professionnelle maritime, délivrés par ou sous l'autorité d'un pays tiers à l'UE qui doivent faire l'objet d'une reconnaissance attestée par la délivrance d'un visa de reconnaissance portant mention des capacités reconnues, pour permettre à leur titulaire d'exercer des fonctions à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, sont les suivants :
2. - les brevets permettant l'exercice de fonctions au niveau opérationnel ou de direction ; - les certificats de formation de base ou avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers, des navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz liquéfié ; et - les titres permettant l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 4