Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191925
Texte parentLEGITEXT000035051752
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans ce même arrêté, les mots : « la convention internationale de 1978 amendée en 1995 susvisée » sont remplacés par les mots : « la convention STCW susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 10, art. 11, art. 12
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