Arrêté du 24 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2014.

TexteArrêté du 24 avril 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028929779
Texte parentLEGITEXT000035051755
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2014 (version du 14 mai 2014)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

2. ― formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle ;

3. ― formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine ;

4. ― formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires ;

5. ― l'ENSM, l'Ecole nationale supérieure maritime, telle que créée par le décret du 28 septembre 2010 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028929779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.