Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime et celles de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 9 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3).
• Arrêté du 2 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
  Divisions : Annexes