Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000049957773

Texte parentLEGITEXT000035051760

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Tout marin embarqué sur un navire armé avec un permis d'armement doit être titulaire de l'unité de valeur " premiers secours citoyen " (UV-PSC) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.

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