Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000054638992
Texte parentLEGITEXT000035051760
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. Pour pouvoir effectuer les soins médicaux d'urgence ou assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 3 et 4, les personnels doivent suivre tous les cinq ans une session de recyclage dont le volume horaire et le programme sont précisés dans l'annexe II du présent arrêté (1).

2. L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des UV mentionnés à l'article 7.

Nota : (1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054638992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.