Arrêté du 15 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 15 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000034887357

Texte parentLEGITEXT000035051770

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2003 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions de formation minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

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