Arrêté du 15 janvier 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2003.

TexteArrêté du 15 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000023725459

Texte parentLEGITEXT000035051770

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2003 (version du 29 janvier 2003)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.