Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « ministre de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie et des finances » :
2. 1° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV, au 1° du V et au VIII de l'article 1er du décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 susvisé ;
5. 4° Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
6. 5° Dans l'intitulé, au premier alinéa des I, II, III, IV et V de l'article 1er et au premier et au neuvième alinéa du I, au V, au VI, au premier alinéa du VII et au premier alinéa du VIII de l'article 2 du décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 7° de l'article 2 du décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 susvisé ;
8. 7° Au troisième alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 2 et au troisième alinéa du I et au premier alinéa du III de l'article 5 du décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 : art. 1
- Décret n°2017-1072 du 24 mai 2017 : art. 1
- Décret n°2017-1074 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017 : art. 2
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 : art. 2, art. 5