Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017
RattachementSection 5 : Outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000035065465
Texte parentLEGITEXT000035065399
Référencearticle 25 du décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 1er à 17, 21 et 22 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises pour ce qui concerne le placement ou la mise à disposition de gens de mer à bord de navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.
2. Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des articles 1er, 7 et 8, dans ces articles, les mots : « au sens de l'article L. 5321-1 du code du travail » sont supprimés.
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