Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035072616
Texte parentLEGITEXT000035072604
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la délégation à la photographie ; » ;
3. A la fin du dernier alinéa de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes : « La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1
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